J.O. 205 du 5 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'instruction de projets de normes

NOR : ECEF0710056V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


PR NF EN 61230. - Date de clôture : 15 octobre 2007. Travaux sous tension. - Equipements portables de mise à la terre ou de mise à la terre et en court-circuit (indice de classement : C18-446PR).

PR NF EN 50402/A1. - Date de clôture : 5 octobre 2007. Matériel électrique pour la détection et la mesure des gaz ou vapeurs combustibles ou toxiques, ou de l'oxygène. - Exigences relatives à la fonction de sécurité des systèmes fixes de détection de gaz (indice de classement : C23-596/A1PR).

PR NF EN 61174. - Date de clôture : 15 octobre 2007. Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes. - Systèmes de visualisation des cartes électroniques et d'information (ECDIS). - Exigences d'exploitation et de fonctionnement, méthodes d'essai et résultats d'essai exigés (indice de classement : C46-819PR).

PR NF EN 62446. - Date de clôture : 15 octobre 2007. Systèmes PV connectés au réseau électrique. - Exigences minimales pour la documentation du système, les essais de mise en service et exigences d'examen (indice de classement : C57-346PR).

PR NF EN 61534-22. - Date de clôture : 15 octobre 2007. Systèmes de conducteurs préfabriqués. - Partie 22 : exigences particulières pour les systèmes de conducteurs préfabriqués destinés au montage sur plancher ou sous plancher (indice de classement : C60-034-22PR).

PR NF EN 61095. - Date de clôture : 20 octobre 2007. Contacteurs électromécaniques pour usages domestiques et analogues (indice de classement : C61-480PR).

PR NF EN 60838-1/A1. - Date de clôture : 15 octobre 2007. Douilles diverses pour lampes. - Partie 1 : prescriptions générales et essais (indice de classement : C61-530-1/A1PR).

PR NF EN 60947-3. - Date de clôture : 20 octobre 2007. Appareillage à basse tension. - Partie 3 : interrupteurs, sectionneurs, interrupteurs-sectionneurs et combinés-fusibles (indice de classement : C63-130PR).

PR NF EN 61029-2-11. - Date de clôture : 15 octobre 2007. Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes. - Partie 2-11 : règles particulières pour les scies d'établi-scies à mortaiser (indice de classement : C75-211PR).

PR NF EN 50117-4-1. - Date de clôture : 15 octobre 2007. Câbles coaxiaux. - Partie 4-1 : spécification intermédiaire pour câbles destinés au câblage BCT (Broadcast and Communication Technology) conformément à la EN 50173. - Câbles de raccordement à usage intérieur pour systèmes fonctionnant dans la plage 5 MHz-3 000 MHz (indice de classement : C90-130-4-1PR).

PR NF EN 50174-1. - Date de clôture : 15 octobre 2007. Technologies de l'information. - Installation de câblage. - Partie 1 : planification de l'assurance de la qualité (indice de classement : C90-480-1PR).

PR NF EN 50174-2. - Date de clôture : 15 octobre 2007. Technologies de l'information. - Installation de câblages. - Partie 2 : planification et pratiques d'installation à l'intérieur des bâtiments (indice de classement : C90-480-2PR).

PR NF EN 61000-4-30. - Date de clôture : 15 octobre 2007. Compatibilité électromagnétique (CEM). - Partie 4-30 : techniques d'essai et de mesure. - Méthodes de mesure de la qualité de l'alimentation (indice de classement : C91-004-30PR).

PR NF EN 60758. - Date de clôture : 15 octobre 2007. Quartz synthétique. - Spécifications et guide d'utilisation (indice de classement : C93-632PR).

PR NF EN 61188-7. - Date de clôture : 15 octobre 2007. Cartes imprimées et cartes imprimées équipées. - Conception et utilisation. - Partie 7 : exigences intermédiaires. - Orientation nulle des composants électroniques pour l'élaboration de la bibliothèque CAO (indice de classement : C93-711-7PR).

PR NF EN 60794-3-30. - Date de clôture : 15 octobre 2007. Câbles à fibres optiques. - Partie 3-30 : câbles extérieurs. - Spécification de famille pour les câbles optiques de télécommunication utilisés pour les traversées de lacs, de rivières ou posés le long des côtes (indice de classement : C93-850-3-30PR).


CONSTRUCTION


PR NF EN 845-1/A1. - Date de clôture : 20 septembre 2007. Spécification pour composants accessoires de maçonnerie. - Partie 1 : attaches, brides de fixation, brides de suspension et consoles (indice de classement : P12-521-1/A1PR).

PR NF EN 845-3/A1. - Date de clôture : 20 septembre 2007. Spécification pour composants accessoires de maçonnerie. - Partie 3 : treillis d'armature en acier pour joints horizontaux (indice de classement : P12-521-3/A1PR).

PR NF EN 13791/CN. - Date de clôture : 28 septembre 2007. Evaluation de la résistance à la compression sur site des structures et des éléments préfabriqués en béton. - Projet de complément national (indice de classement : P18-410/CNPR).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


PR NF EN 3368. - Date de clôture : 30 septembre 2007. Série aérospatiale. - Trous pour pieds de centrage. - Norme de conception (indice de classement : L20-027PR).

PR NF EN 3240. - Date de clôture : 30 septembre 2007. Série aérospatiale. - Ecrous à pincer, à freinage interne, en acier résistant à chaud FE-PA2601 (A286), non revêtus. - Classification : 1 100 MPa (à température ambiante)/425 °C (indice de classement L24-024PR).

PR NF EN 3043. - Date de clôture : 30 septembre 2007. Série aérospatiale. - Eléments de fixation, filetés, en acier résistant à chaud FE-PA92HT (A286). - Classification : 900 MPA/650 °C, mode de fabrication non imposé. - Spécification technique (indice de classement : L24-111PR).

PR NF EN 3324. - Date de clôture : 30 septembre 2007. Série aérospatiale. - Vis à tête hexagonale, fût dégagé, filetage long, en acier résistant à chaud FE-PM1708 (FV535). - Classification : 1 000 MPa/550 °C. - Non revêtues (indice de classement : L24-123PR).

PR NF EN 3302. - Date de clôture : 30 septembre 2007. Série aérospatiale. - Vis en acier résistant à chaud FE-PM1708 (FV535). - Classification : 1 000 MPa/550 °C. - Spécification technique (indice de classement : L24-213PR).

PR NF EN 3293. - Date de clôture : 30 septembre 2007. Série aérospatiale. - Vis de précision à tête antirotation T, à filetage moyen, en alliage résistant à chaud à base de nickel NI-P100HT (Inconel 718), non revêtu. - Classification : 1 275 MPa/650 °C (indice de classement : L24-387PR).

PR NF EN 3294. - Date de clôture : 30 septembre 2007. Série aérospatiale. - Vis de précision à tête antirotation T, en alliage résistant à chaud à base de nickel NI-P101HT (Waspaloy), non revêtu pour écrou renforcé. - Classification : 1 210 MPa/730 °C (indice de classement : L24-388PR).

PR NF EN 3301. - Date de clôture : 30 septembre 2007. Série aérospatiale. - Vis de précision à tête antirotation T, à filetage moyen en acier résistant à chaud FE-PM38 FV535), non revêtu. - Classification : 1 000 MPa/550 °C (indice de classement : L24-389PR).

PR NF EN 3325. - Date de clôture : 30 septembre 2007. Série aérospatiale. - Vis à tête antirotation T, fût dégagé, filetage long, en acier résistant à chaud FE-PM1708 (FV535). - Classification : 1 000 MPa/550 °C. - Non revêtues (indice de classement : L24-390PR).

PR NF EN 3326. - Date de clôture : 30 septembre 2007. Série aérospatiale. - Vis de précision, à tête antirotation, à filetage moyen, en alliage résistant à chaud à base de nickel NI-PH2601 (Inconel 718). - Classification : 1 275 MPa/650 °C, nu (indice de classement : L24-391 PR).

PR NF EN 3327. - Date de clôture : 30 septembre 2007. Série aérospatiale. - Vis de précision à tête bihexagonale, à filetage moyen, en alliage résistant à chaud à base de nickel NI-P100HT (Inconel 718), non revêtu. - Classification : 1 275 MPa/650 °C (indice de classement : L24-392PR).

PR NF EN 3328. - Date de clôture : 30 septembre 2007. Série aérospatiale. - Vis de précision à tête bihexagonale, à filetage moyen, en acier résistant à chaud FE-PM38 (FV535), non revêtu. - Classification : 1 000 MPa/550 °C (indice de classement : L24-393PR).

PR NF EN 3431. - Date de clôture : 30 septembre 2007. Série aérospatiale. - Ecrous hexagonaux, à freinage interne, avec chambrage et rondelle captive, en acier résistant à chaud, argentés. - Classification : 1 100 MPa (à température ambiante)/425 °C (indice de classement : L24-517PR).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


PR NF ISO 21278-1. - Date de clôture : 20 octobre 2007. Matériel de protection des cultures. - Incorporateurs. - Partie 1 : méthodes d'essai (indice de classement : U26-138-1PR).

PR NF ISO 21278-2. - Date de clôture : 20 octobre 2007. Matériel de protection des cultures. - Incorporateurs. - Partie 2 : limites des performances (indice de classement : U26-138-2PR).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


PR NF EN ISO 5398-2. - Date de clôture : 21 septembre 2007. Cuir. - Dosage chimique de l'oxyde de chrome. - Partie 2 : quantification par dosage colorimétrique (indice de classement : G52-231-2PR).

PR NF EN 15712. - Date de clôture : 20 octobre 2007. Protège-dents pour activités sportives. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : S72-427PR).

PR NF S72-701. - Date de clôture : 5 octobre 2007. Mise à disposition d'équipements de protection individuelle pour activités physiques, sportives, éducatives et de loisirs dédiés à la pratique de l'escalade, l'alpinisme, la spéléologie et activités utilisant les mêmes techniques et équipements. - Modalités de contrôle et de suivi des EPI (indice de classement : S72-701PR).


ENVIRONNEMENT


PR NF S31-190. - Date de clôture : 5 septembre 2007. Acoustique. - Caractérisation des bruits d'aéronefs perçus dans l'environnement (indice de classement : S31-190PR).

PR NF X43-007. - Date de clôture : 25 septembre 2007. Qualité de l'air. - Air ambiant. - Détermination de la masse des retombées atmosphériques sèches. - Prélèvement sur plaquettes de dépôts. - Préparation et traitement (indice de classement : X43-007PR).


INFORMATION ET COMMUNICATION


PR NF EN 300394-1. - Date de clôture : 15 octobre 2007. Télécommunications. - Réseau radio transeuropéen (TETRA). - Spécification d'essai de conformité. - Partie 1 : radio (V3.1.0) (indice de classement : Z84-394-1PR).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX


PR NF EN 15703-1. - Date de clôture : 20 octobre 2007. Cuivre et alliages de cuivre. - Dosage du manganèse. - Partie 1 : méthode spectrophotométrique (indice de classement : A06-716-1PR).

PR NF EN 15714-1. - Date de clôture : 19 octobre 2007. Robinetterie industrielle. - Actionneurs. - Partie 1 : terminologie et définitions (indice de classement : E29-403-1PR).

PR NF EN 15714-2. - Date de clôture : 19 octobre 2007. Robinetterie industrielle. - Actionneurs. - Partie 2 : actionneurs électriques pour robinetterie industrielle. - Prescriptions de base (indice de classement : E29-403-2PR).

PR NF EN 15714-3. - Date de clôture : 19 octobre 2007. Robinetterie industrielle. - Actionneurs. - Partie 3 : actionneurs pneumatiques à fraction de tour pour robinetterie industrielle. - Prescriptions de base (indice de classement : E29-403-3PR).

PR NF EN 15714-4. - Date de clôture : 19 octobre 2007. Robinetterie industrielle. - Actionneurs. - Partie 4 : actionneurs hydrauliques à fraction de tour pour robinetterie industrielle. - Prescriptions de base (indice de classement : E29-403-4PR).

PR NF ISO 12151-4. - Date de clôture : 30 octobre 2007. Raccordements pour transmissions hydrauliques et applications générales. - Flexibles de raccordement. - Partie 4 : flexibles avec éléments mâles métriques conformes à l'ISO 6149 (indice de classement : E48-079-4PR).

PR NF ISO 12151-5. - Date de clôture : 30 octobre 2007. Raccordements pour transmissions hydrauliques et applications générales. - Raccords de flexible. - Partie 5 : flexibles avec embouts évasés à 37 degrés conformes à l'ISO 8434-2 (indice de classement : E48-079-5PR).

PR NF EN ISO 7263. - Date de clôture : 12 septembre 2007. Papier cannelure pour carton ondulé. - Détermination de la résistance à la compression à plat après cannelage en laboratoire (indice de classement : Q03-044PR).

PR NF ISO 23830. - Date de clôture : 17 septembre 2007. Analyse chimique des surfaces. - Spectrométrie de masse des ions secondaires. - Répétabilité et constance de l'échelle des intensités relatives en spectrométrie statique des ions secondaires (indice de classement : X21-064PR).

Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.fr.